Termes et conditions

I. Introduction

Bienvenue sur l'application PES Dépannage. En utilisant notre application, vous acceptez de respecter les termes et conditions ci-dessous. Notre application met en relation des particuliers ayant besoin d’un dépannage urgent en plomberie, électricité ou serrurerie, avec des artisans qualifiés. En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

II. Objectif de l'Application

L'objectif de l'application PES Dépannage est de permettre aux particuliers de trouver rapidement un artisan qualifié pour répondre à une urgence de dépannage dans les domaines de la plomberie/chauffagerie, de l'électricité et de la serrurerie. L'application offre une carte interactive pour localiser les artisans disponibles, les contacter, planifier un rendez-vous, et laisser un avis sur les prestations reçues. Pour garantir la qualité du service, tous les artisans inscrits sur la plateforme sont vérifiés grâce à leurs documents professionnels (diplôme d'état, assurance décennale, pièce d'identité, etc.).

III. Conditions d'Utilisation

L'application est accessible à toute personne résidant en France. Aucune limite d'âge n'est imposée pour l'utilisation de l'application.
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite.
Les informations personnelles fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour. Toute tentative de fraude ou de falsification d'informations est interdite.
L'application doit être utilisée exclusivement pour résoudre des problèmes de dépannage en lien avec les métiers proposés (plomberie/chauffagerie, électricité, serrurerie). Toute autre utilisation est interdite.

IV. Création de Compte

Compte Particulier : Pour créer un compte, les utilisateurs doivent fournir leur nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, ville, code postal, et créer un mot de passe.
Compte Artisan : Les artisans doivent fournir, en plus des informations ci-dessus, une pièce d'identité recto verso, une assurance décennale, un extrait de KBIS de moins de trois mois, et le domaine d'activité exercé. Les artisans doivent également s'authentifier et leur compte sera vérifié par notre équipe.

V. Abonnement et Paiements

Les artisans peuvent souscrire à un abonnement mensuel à 19,90 € par mois ou à un abonnement annuel qui revient à 14,90 € par mois. Pour un abonnement de six mois, le tarif est de 19,90 € par mois avec un mois gratuit.

X. Garanties et Exclusions

PES Dépannage fournit l'application "telle quelle" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la qualité, la fiabilité ou la disponibilité de l'application et des services des artisans. Les utilisateurs reconnaissent que PES Dépannage ne garantit pas la résolution des problèmes ou la qualité des services fournis par les artisans inscrits sur la plateforme.

VI. Comportements Interdits

Utilisation abusive de l'application ou pour des activités illégales.
Harcèlement ou intimidation d'autres utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou artisans.
Tentative d'accès non autorisé aux comptes d'autres utilisateurs.
Utilisation de la plateforme pour envoyer du contenu nuisible ou offensant.

VII. Signalement d'Abus

En cas de problème ou de comportement inapproprié, les utilisateurs peuvent signaler l'abus via la section "Aide et Feedback" dans l'application, ou en nous contactant directement à notre adresse email : sosdepannage.contact@gmail.com.

VIII. Propriété Intellectuelle

La marque PES Dépannage est déposée, et nous détenons les droits d'auteur sur toute l'application, y compris son contenu et ses fonctionnalités. Les utilisateurs ne peuvent copier, distribuer ou modifier aucun contenu de l'application sans notre autorisation expresse.

IX. Limitation de Responsabilité

PES Dépannage ne peut être tenu responsable des écrits, échanges de messages ou autres communications entre utilisateurs. Nous ne garantissons pas que les services fournis par les artisans répondront à toutes les attentes des utilisateurs. De plus, nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de l'application, y compris mais sans s'y limiter, les pertes financières, les blessures corporelles, ou les préjudices moraux.

X. Garanties et Exclusions

XI. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur à notre discrétion, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou de comportements jugés inappropriés. Les utilisateurs peuvent également résilier leur compte en nous contactant via notre adresse email. En cas de résiliation volontaire ou involontaire, les frais d'abonnement déjà payés ne seront pas remboursés.

XII. Modifications des Termes et Conditions

PES Dépannage se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par email et devront être acceptées via une pop-up lors de la connexion à l'application. L'utilisation continue de l'application après la modification des termes et conditions constituera une acceptation des nouvelles conditions.

XIII. Réclamations et Litiges

Les utilisateurs peuvent soumettre des réclamations ou des litiges via notre formulaire de contact ou par email à sosdepannage.contact@gmail.com. Nous nous efforcerons de résoudre les litiges de manière amiable.

XIV. Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'application ou aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Meaux.

XV. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à sosdepannage.contact@gmail.com.